Handicap : de quelles aides peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3
- Code de l'éducation : articles D351-16-2 à D351-16-3
- Code de l'éducation : article D351-16-4
- Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
Pour en savoir plus
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3
- Code de l'éducation : articles D351-16-2 à D351-16-3
- Code de l'éducation : article D351-16-4
- Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant