Peut-on installer un mobile home dans un jardin ?
En principe, les mobiles homes (résidences mobiles de loisirs) ne sont autorisés que sur les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez toutefois installer un mobile home dans votre jardin.
Perte de mobilité
Si votre mobile home perd sa mobilité, vous pouvez l'installer dans votre jardin .
Le caractère non mobile d'un mobile-home est justifié dans les cas suivants :
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retrait des roues et de la barre de traction
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fixation au sol
Installation sans autorisation
Vous pouvez installer un mobile-home dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé)
À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Installation soumise à autorisation
Si vous souhaitez installer un mobile home de manière permanente dans votre jardin, une autorisation d'urbanisme est nécessaire :
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Déclaration préalable si la surface du mobile home n'excède pas 20m².
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Permis de construire au-delà de ce seuil.
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : article R111-33 à R111-36
- Code de l'urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R421-12
- Code de l'urbanisme : Article R421-1
