Durée

Le salarié a le droit de s'absenter pour participer à la campagne électorale, dans la limite de 10 jours ouvrables. L'employeur est tenu d'accepter ces absences, si le salarié est candidat :

• aux élections municipales (dans une commune d'au moins 3 500 habitants),

• aux élections cantonales ou régionales,

• aux élections européennes,

• aux élections à l'Assemblée de Corse.

La durée des absences est fixée à 20 jours ouvrables maximum s'il est candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Justificatifs

Le salarié est tenu de justifier de son statut de candidat à une élection si son employeur le lui demande.

Démarches

Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.

Prise du congé

Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.

Statut du salarié

Si le salarié le demande, la durée des absences est imputée sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur les congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et des droits liés à l'ancienneté.

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).