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Démarches administratives

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Quels sont les recours possibles en cas de refus d'attribution d'une bourse ?

Par courrier

Ministère de l'éducation nationale

Direction des affaires juridiques,

Bureau des affaires générales DAJ/A3,

99, rue de Grenelle,

75357 Paris SP 07

Où s'adresser ?

Pour effectuer un recours administratif auprès du ministre
Direction des affaires juridiques du Ministère de l'éducation nationale
Pour effectuer un recours administratif auprès du recteur
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Pour effectuer un recours contentieux
Tribunal administratif

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