Étudiant étranger : visa de long séjour valant titre ou carte de séjour
Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour temporaire mention
Étrangers concernés
Vous êtes concerné si :
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vous voulez suivre des études à titre principal en France,
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et vous ne possédez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour
vie privée et familiale ).
Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence .
À noter : en tant qu'Européen ou Suisse, vous pouvez venir librement étudier en France sans avoir à demander de visa ou de carte de séjour.
Conditions d'attribution
Conditions d'entrée en France
Vous devez normalement être muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Ce visa vous dispense, durant sa durée de validité (1 an ou moins), de demander une carte en préfecture.
Vous devez déposer votre demande de visa avant d'arriver en France, auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence.
Pour une trentaine de nationalités, la demande se fait exclusivement demande de visa, lors de la pré-inscription dans l'enseignement supérieur.
Vous êtes toutefois dispensé du VLS-TS :
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si vous êtes venu en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur. Dans ce cas, vous recevez un visa de court séjour étudiant-concours,
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si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple) :
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en cas de nécessité liée au déroulement de vos études, si vous avez accompli 4 années d'études et êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master ou d'un titre d'ingénieur,
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ou si vous avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.
-
Dans ces 3 cas, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
Conditions relatives aux études
Vous devez vouloir suivre des études :
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dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école...),
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ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Délivrance automatique du VLS-TS ou de la carte
Dans 5 cas, le VLS-TS ou la carte
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si vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
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si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
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si vous êtes boursier du Gouvernement français,
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si vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
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si votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.
Demande de carte de séjour
Si vous ne possédez pas de VLS-TS
Dépôt de la demande
Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois suivant votre entrée en France ou suivant vos 18 ans.
Vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
Dans certains départements, la demande de titre peut aussi être déposée auprès de l'établissement d'enseignement sous convention avec l'État.
Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture ou consulter son site internet.
Pièces à fournir
Si vous pouvez bénéficier automatiquement d'une carte |
Pour toute autre demande |
Indications sur votre état civil |
Indications sur votre état civil |
Preuves de votre entrée régulière en France (passeport et visa sauf si vous en êtes dispensé) |
Preuves de votre entrée régulière en France (passeport et visa sauf si vous en êtes dispensé) |
Justificatif de domicile |
Justificatif de domicile |
Visa établissant que vous entrez dans une des catégories de bénéficiaires automatiques (par exemple boursier du gouvernement français) |
Certificat médical délivré par l'visa de court séjour |
Justificatif d'immatriculation, d'inscription ou de pré-inscription prouvant votre qualité d'étudiant |
Justificatif d'immatriculation, d'inscription ou de pré-inscription prouvant votre qualité d'étudiant |
- |
Si vous êtes titulaire du visa étudiant-concours : attestation de réussite à l'examen ou au concours d'entrée passé en France |
- |
Justificatifs de ressources |
À savoir : si vous êtes bénéficiaire automatique de la carte, vous devez présenter le certificat médical de l'Ofii au moment de la remise de votre titre de séjour.
Coût de la carte
La délivrance de la première carte de séjour
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 77 € par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Justificatifs de ressources
Vous devez prouver que vous avez des ressources suffisantes pour vivre et étudier en France (au moins 615,00 € par mois).
Les avantages matériels divers (par exemple, logement gratuit chez un parent) dont vous bénéficiez sont pris en compte.
Vous pouvez prouver vos ressources par des attestations bancaires, des attestations de prise en charge par des personnes solvables...
Si vous êtes boursier d'un gouvernement étranger ou bénéficiaire d'un programme européen (Léonardo...), vous êtes supposé disposer de ressources suffisantes. Vous devez fournir votre attestation de bourse.
Durée de la carte
La durée de validité de votre carte
La carte est en général d'1 an et est renouvelable.
Délivrance de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Vous êtes convoqué par SMS pour sa remise.
Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1
- Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation » et des exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)
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Pour en savoir plus
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1
- Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation » et des exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)