Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?
Lorsque vous quittez les eaux françaises avec votre propre bateau, vous êtes considéré comme quittant le territoire français. Vous devrez vous soumettre aux lois en vigueur dans les eaux internationales ou du pays traversé.
Application de la loi
Si vous passez dans des eaux étrangères ou internationales, vous devez vous informer sur les lois en vigueur sur ces territoires. Les eaux étrangères sont les parties des mers ou océans proches des côtes de tel ou tel pays.
Cela concerne notamment le transport :
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d'armes,
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d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial,
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d'animaux,
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ou de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites dans le pays concerné.
La loi d'un pays s'applique jusque dans ses propres eaux pour toutes les personnes qui s'y trouvent quelque soit leur nationalité. Vous pouvez être arrêté et jugé par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent en aucun cas s'opposer à une telle procédure.
Possession d'un passeport
Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Passer une frontière maritime relève des mêmes règles que le passage d'une frontière terrestre.
Transport d'argent
Le transport de sommes d'argent, titres ou strongs (espèces, chèques ou devises..) supérieurs à 10 000 € est encadré.
Pour sortir des eaux françaises et/ou y revenir avec une telle somme, vous devez avoir fait une déclaration écrite auprès de la douane française.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au
Où s'adresser ?
Références
- Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
- Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
- Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger
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Pour en savoir plus
- Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
- Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
- Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger