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Démarches administratives

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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte

La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte

Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,

  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte

Qui doit faire la demande ?

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Où faire la demande ?

  • À la de l'enfant,

  • À si l'enfant habite à Paris,

  • À si l'enfant habite à l'étranger.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Objet

Si l'enfant possède un passeport

Si l'enfant n'a pas de passeport

Le passeport est valide

Le passeport est périmé

Photos

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Domicile

Justificatif de domicile  : original + photocopie

Justificatif de domicile  : original + photocopie

Justificatif de domicile  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Déclaration de perte

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011-01

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011-01

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011-01

Timbres fiscaux

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

Document d'identité

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique de l'enfant périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

-

État civil

-

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Nationalité française

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Retrait de la carte

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

Remise de la carte

La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité est valable 10 ans.

Où s'adresser ?

Pour demander la nouvelle carte en France (sauf à Paris)
Mairie
Pour demander la nouvelle carte à Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Pour déclarer la perte sans demander de nouvelle carte
Commissariat de police
Pour déclarer la perte sans demander de nouvelle carte
Brigade de gendarmerie
Pour les démarches à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références

Services en Ligne

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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