Citoyen européen ou suisse : venir chercher du travail en France
En tant que citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail. Toutefois, si vous êtes Croate, vous ne bénéficiez pas de ce droit. Comme demandeur d'emploi, vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et percevrez, sous certaines conditions, des allocations de chômage. Pôle emploi et le réseau européen Eures peuvent vous permettre de trouver plus facilement un emploi.
Droit au séjour pour recherche d'emploi
Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 6 mois. Vous devez vous inscrire dès votre arrivée comme demandeur d'emploi.
Au-delà de ces 6 mois, si vous n'avez pas trouvé de travail, vous pouvez être obligé de quitter la France sauf si vous prouvez que vous continuez à rechercher activement un emploi et que vous avez de réelles chances d'être embauché (exemple : si vous possédez une qualification recherchée sur le marché du travail ou que vous obtenez une promesse d'embauche pour travailler dans un court délai).
Démarches auprès de Pôle emploi
Vous devez vous inscrire auprès de l'.
Allocations de chômage
Travail antérieur en Europe sans perception d'allocation de chômage
Si vous avez précédemment travaillé dans l'EEE sans être indemnisé, vous pouvez percevoir des allocations en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays.
Pour cela, vous devez avoir repris une activité professionnelle en France (sauf cas particuliers : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens…).
Par exemple, si vous venez en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et que vous êtes licencié après avoir repris quelques jours une activité en France, vous pourrez percevoir le chômage. Vos allocations seront calculées sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.
Avant de venir en France, vous devez avoir demandé le formulaire U1 à l'institution compétente du pays où vous avez travaillé. Ce formulaire détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage.
Si vous ne détenez pas ce document, l'agence Pôle emploi de votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Maintien des allocations chômage perçues en Europe
Si avant votre départ pour la France, vous perceviez des allocations de chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France. Vos allocations sont, en principe, maintenues pendant 3 mois (mais extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous étaient ouverts dans le pays concerné.
Pour cela, vous devez :
-
avoir été inscrit comme demandeur d'emploi dans le pays européen où vous avez travaillé,
-
et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de votre chômage (sauf si vous avez été autorisé à partir avant la fin de ce délai).
Avant votre départ pour la France, procurez-vous le formulaire U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations de chômage.
Muni de ce document, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours suivant votre arrivée en France (sauf prolongation exceptionnelle).
Aides à la recherche d'un emploi
Les agences de Pôle emploi peuvent vous aider dans votre .
Par ailleurs, vous pouvez consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures. Le réseau Eures réunit les agences pour l'emploi des pays européens qui échangent les offres d'emploi susceptibles d'intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays.
Où s'adresser ?
Références
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R121-4
- Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des citoyens européens et assimilés ainsi que des membres de leur famille
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R121-4
- Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des citoyens européens et assimilés ainsi que des membres de leur famille