Accueil > Millery pratique > Démarches administratives

Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Tiers provisionnels ou mensualisation : comment renégocier les prélèvements ?

Vous êtes mensualisé

Vous pouvez modifier jusqu'au 30 juin 2014 vos prochains prélèvements :

  • sur internet, à partir de ,

  • ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).

Vous êtes prélevé à l'échéance (tiers provisionnels)

Vous avez jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis de tiers provisionnel pour modifier le montant du prélèvement à l'échéance :

  • sur internet, à partir de ,

  • ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).

Attention : si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 10 % (prélèvements de tiers provisionnels) ou 20 % (mensualisation), une pénalité de 10 % est appliquée.

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Où s'adresser ?

Pour des informations générales
Impôts Service
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Références

Services en Ligne

Pour en savoir plus

Choisissez un thème