À quels congés autres qu'annuels a droit un salarié employé à domicile par un particulier ?
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Le salarié employé par un particulier employeur peut bénéficier des congés suivants :
Congés pour événements familiaux
À l'occasion de certains événements familiaux, le salarié employé par un particulier employeur peut bénéficier, sur justificatif, d'autorisations d'absence exceptionnelles dans les conditions suivantes :
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4 jours ouvrables pour son mariage,
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3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption,
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1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant,
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3 jours ouvrables pour le décès d'un enfant,
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3 jours ouvrables pour le décès de l'époux ou du partenaire pacsé,
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1 jour ouvrable pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Ces jours de congé doivent être pris en accord avec l'employeur dans les jours qui entourent l'événement.
En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas où l'événement oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il peut demander à l'employeur 1 jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle non rémunéré.
Congés pour convenance personnelle
Des congés pour convenance personnelle non rémunérés peuvent être accordés à la demande du salarié.
Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Références
- Code du travail : article L7221-2
- Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999