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Démarches administratives

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Salariés bénéficiaires de l'intéressement

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur.

Bénéficiaires

Toute entreprise, quel que soit son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d'intéressement.

La mise en place de l'intéressement est facultative, mais dès lors que l'entreprise est couverte par un accord, tout salarié entrant dans le champ de cet accord doit bénéficier des dispositions prévues.

Dans les entreprises de 250 salariés maximum, l'intéressement est également ouverte aux personnes suivantes :

  • chef d'entreprise et son conjoint collaborateur ou associé,

  • au président, directeur général, gérant ou membre du directoire de l'entreprise.

Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de 3 mois maximum.

Information du salarié

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévus au titre de l'intéressement. Ce livret est complété, le cas échéant, par les éléments suivants :

  • la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement du salarié au titre de l'exercice en cours,

  • l'état récapitulatif des sommes et strongs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise (lorsque le salarié quitte l'entreprise).

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Où s'adresser ?

Pour toute information complémentaire
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel

Références

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