Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport coûte 30 € et est valide seulement 1 an.
Bénéficiaire
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :
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soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
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soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Démarches
Où faire la demande ?
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Dans certains départements, la démarche peut se faire à la ou la de votre choix.
Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une . Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
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À Paris, la démarche se fait au .
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À l'étranger, la démarche se fait au .
Pièces à fournir
Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si vous ne possédez pas de passeport récent |
Formulaire cerfa n°12100-02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100-02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...) : original + photocopie |
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...) : original + photocopie |
Timbres fiscaux : 30 € |
Timbres fiscaux : 30 € |
2 photos d'identité conformes aux normes |
2 photos d'identité conformes aux normes |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Ancien passeport : original + photocopie |
Ancien passeport si vous en possédez un : original + photocopie |
Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie |
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Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Si vous êtes né dans une acte de naissance, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Coût
30 € en timbres fiscaux
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en Préfecture lors du retrait.
Remise du passeport
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports - pdf (1.6 MB)
Services en Ligne
- Demande de passeport pour une personne majeure
- Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports