Électeur

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Parent éligible

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, un enseignant, parent d'un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d'administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d'élèves.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la ul des titulaires et des suppléants.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Date de dépôts des uls et des élections

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les uls de candidats aux élections doivent être déposées 10 conseil d'administration avant le scrutin.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de ul.

Chaque ul comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une ul est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

Une ul peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de ul à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la ul obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la ul qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 uls de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

Le dernier siège sera attribué à la ul qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la ul D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

• en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la ul qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

• en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.