Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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vous n'avez jamais été immatriculé ;
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vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Demande d'immatriculation
Démarche effectuée par l'employeur
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Démarche effectuée par le salarié
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
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votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
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vous travaillez pour plusieurs employeurs,
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vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
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vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie
Si la auprès de la CPAM de votre domicile constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Examen de la demande
Immatriculation acceptée
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre auprès de la CPAM de votre domicile et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Immatriculation refusée
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Date d'effet de l'immatriculation
Même si la juridictions du contentieux de la sécurité sociale de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Droit aux prestations
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Références
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17