Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut l'embaucher lui-même ou faire appel à un organisme mandataire qui effectuera pour son compte l'embauche et la gestion administrative de ce salarié (à cet effet, un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne). S'il ne souhaite pas être employeur, il peut recourir à un organisme prestataire de services à la personne.
Emploi direct d'un salarié
Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter certaines obligations, connaître les textes applicables et les démarches à effectuer.
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le Cesu déclaratif.
Recours à un organisme mandataire
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne. Vous conservez le statut d'employeur mais, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales,etc.).
Un Cesu déclaratif est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.
Recours au prêt de main d'œuvre
Vous pouvez faire appel à un organisme qui met à votre disposition la personne dont vous avez besoin. Dans cette formule, vous êtes client de l'organisme et la personne qui intervient chez vous est salarié de l'organisme.
Toutefois, par signature d'une convention, l'organisme peut vous déléguer certaines responsabilités relevant de l'employeur.
Recours à un organisme prestataire
Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un Cesu déclaratif est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.
À savoir : les organismes de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées) doivent être agréés et déclarés, les autres organismes ne sont soumis qu'à déclaration.
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : articles L7232-1 à L7232-5
- Code du travail : article L7232-6
- Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
- Circulaire n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne - pdf (357.7 KB)
Services en Ligne
- Recherche d'un organisme de services à la personne
- Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif
- Cesu en ligne
Pour en savoir plus
- Code du travail : articles L7232-1 à L7232-5
- Code du travail : article L7232-6
- Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
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Circulaire n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
Source : Ministère en charge de l'économie
Questions-Réponses
- Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Quelles sont les méthodes de sélection autorisées pour recruter un candidat ?
- Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
- Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?