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Démarches administratives

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Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré (s'il s'agit d'un vol, vous devrez le déclarer avant d'effectuer la démarche). Ce duplicata aura la même strong que l'original. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Documents à fournir selon la situation occasionnant la demande

Documents à fournir selon la situation occasionnant le retrait

Document

Suite à un vol

Suite à une perte

Suite à une détérioration

Justificatif d'identité

1 justificatif par cotitulaire : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)

Justificatif de domicile

1 justificatif de domicile : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

Certificat d'immatriculation

-

-

Original du certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé

Formulaire(s)

cerfa n°13750-03 (en cochant la case duplicata)

+ formulaire de déclaration cerfa n° 13753-02

cerfa n°13750-03 (en cochant la case duplicata)

+ formulaire de déclaration cerfa n° 13753-02

cerfa n°13750-03 (en cochant la case duplicata)

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

À savoir : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat.

Quel est le coût ?

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

  • pour une moto légère de moins de 125cm3, la taxe régionale correspond au quart de la strong d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la strong d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,

  • pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,

  • pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), une conversion au système SIV sera automatique et vous n'aurez que la redevance d'acheminement à régler. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

À savoir : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement à régler.

Où faire la demande ?

Vous pouvez pour faire la démarche :

  • ou envoyer votre dossier par courrier :

    • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),

    • ou à Paris, au à Paris,.

En cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quelle est la durée d'obtention ?

Le duplicata est envoyé sous à Paris, à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de tralient des demandes varient selon les préfectures.

Quelle est sa durée de validité ?

Le duplicata a la même strong que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Que faire si vous retrouvez le certificat ?

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation de la préfecture pour connaître la marche à suivre, car vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.

Où s'adresser ?

Pour faire la démarche (sauf à Paris)
Préfecture
Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Sous-préfecture
Pour faire la démarche à Paris si l'antenne de l'arrondissement se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Pour signaler un vol du certificat
Commissariat de police
Pour signaler un vol du certificat
Brigade de gendarmerie

Références

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