Location immobilière : obligations du locataire
Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Services en Ligne
- Demander l'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement
- Informer son bailleur de son intention de sous-louer une pièce de son logement HLM ou conventionné
- Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2014
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public