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Démarches administratives

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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

Demande d'une nouvelle carte

Où faire la demande ?

  • À la de l'enfant,

  • À si l'enfant habite à Paris,

  • À si l'enfant habite à l'étranger.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit se présenter au guichet ?

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Type de document

Si l'enfant possède un passeport

Si l'enfant n'a pas de passeport

Le passeport est valide

Le passeport est périmé

Photos

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Domicile

Justificatif de domicile  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol : original + photocopie

Timbres fiscaux

25 € en timbre fiscal

Document d'identité

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique de l'enfant périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

-

État civil

-

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Nationalité française

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Fabrication

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

Où s'adresser ?

Pour demander la nouvelle carte si vous habitez en France (sauf Paris)
Mairie
Pour demander la nouvelle carte si vous habitez à Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Pour déclarer le vol
Commissariat de police
Pour déclarer le vol
Brigade de gendarmerie
Pour les démarches à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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