La durée du stage du fonctionnaire peut-elle être prolongée en cas d'absence ?
Tous les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage sauf les congés annuels.
Congés rémunérés
Congés concernés
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congé de maternité ou d'adoption,
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congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
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congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée.
Effet du congé de maternité, d'adoption et de paternité
Si vous bénéficiez d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant supérieur au 10
Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1
Effet du congé de maladie
Si vous bénéficiez de congés de maladie d'une durée supérieure au 10
Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1
Congés non rémunérés
Congés concernés
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congé non rémunéré de maladie,
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congé parental,
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congé de présence parentale,
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congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou, dans la fonction publique d'État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), suivre son conjoint),
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congé de solidarité familiale,
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congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT),
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congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique.
Effet
Les congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage.
Effet des congés de toute nature
Dans la FPT, si vous avez bénéficié de congés (autres que vos congés annuels), pendant une durée supérieure à 1 an, et que vous n'avez pas fait au moins la moitié du stage, l'administration peut vous demander de refaire l'intégralité du stage
Dans la FPE et la FPH, vous devez recommencer la totalité du stage lorsque le congé est supérieur à 3 ans.
Références
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 relatif aux stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH)
Pour en savoir plus
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 relatif aux stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH)