Durée légale du travail du salarié
Sauf dérogations conventionnelles, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.
Durée légale de travail : 35 heures
Principe
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif.
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.
À noter : tout salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites.
Temps de pause
Un temps de pause d'au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Salariés non concernés par la durée légale de travail
La durée légale de travail s'applique à tout salarié, sauf dérogations.
Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale du travail effectif ne s'applique pas au :
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cadre dirigeant,
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mandataire social,
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VRP,
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concierge d'immeuble d'habitation au service de particuliers,
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employé de maison,
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assistante maternelle.
Durées maximales de travail
Durée maximale quotidienne
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.
Toutefois, des dérogations à cette durée maximale sont possibles dans certains cas, lorsqu'une augmentation temporaire d'activité est imposée (travaux saisonniers, par exemple).
Durées maximales hebdomadaires
La durée de travail effectif hebdomadaire (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les durées suivantes :
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la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum si des dispositions conventionnelles les prévoient, ou plus de 46 heures à titre exceptionnel),
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la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum, si des circonstances exceptionnelles les justifient).
Heures d'équivalence
Dans certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inactivité, une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou dispositions conventionnelles qui les instaurent.
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : article L3121-10
- Code du travail : article L3121-33
- Code du travail : article L3121-34
- Code du travail : articles L3121-35 à L3121-37
- Code du travail : articles L3111-1 et L3111-2
- Code du travail : article L3121-19
- Code du travail : articles D3121-15 à D3121-19
- Code du travail : articles R3121-20 à R3121-22
- Code du travail : article R3121-23
- Code du travail : articles R3121-24 à R3121-28
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-6
Pour en savoir plus
- Code du travail : article L3121-10
- Code du travail : article L3121-33
- Code du travail : article L3121-34
- Code du travail : articles L3121-35 à L3121-37
- Code du travail : articles L3111-1 et L3111-2
- Code du travail : article L3121-19
- Code du travail : articles D3121-15 à D3121-19
- Code du travail : articles R3121-20 à R3121-22
- Code du travail : article R3121-23
- Code du travail : articles R3121-24 à R3121-28
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-6