Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
La durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 2 ou 3 ans selon les cas. Cette durée peut également faire l'objet d'une.
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : articles R424-17 à R424-23
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations entre citoyens et les administrations : article 21
- Décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme
Pour en savoir plus
- Code de l'urbanisme : articles R424-17 à R424-23
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations entre citoyens et les administrations : article 21
- Décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme