Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
Vous pouvez faire votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise) par correspondance en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, à la condition qu'elle autorise cette procédure. En effet, dans certains cas, la démarche ne peut se faire qu'en vous rendant sur place.
Vérifiez si la demande par courrier est acceptée
Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur le site internet de la préfecture ou par téléphone).
Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris).
Constituez votre dossier
Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopie qui doivent être parfalient lisibles.
Pour les autres documents, vous devrez fournir les originaux (par exemple, le formulaire ou le certificat s'il est nécessaire à la démarche).
À noter : si un document est en langue étrangère, une traduction effectuée par un traducteur agréé devra l'accompagner.
Vérifiez les spécificités locales
La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.
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Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.
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Elle peut réclamer, en plus des pièces à fournir, une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi de l'accusé de réception du dossier ou de celui du
certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Joignez votre règlement
Vérifier en particulier le montant et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il s ne sont pas conformes.
Vous pouvez vérifier ces éléments :
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sur le site internet de la préfecture de votre choix,
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ou en contactant par téléphone :
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la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix,
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ou à Paris le service des cartes grises de la préfecture de police.
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Dans l'attente de votre document
Selon le type de demande réalisée, vous pouvez avoir été obligé de joindre à votre dossier votre certificat d’immatriculation original.
Dans ce cas et jusqu'à la réception de votre titre, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, sauf si vous disposez :
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du coupon détachable de votre certificat,
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ou du CPI.
La photocopie du certificat d'immatriculation n'est pas autorisée.
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).