Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?
Oui, si vous bénéficiez de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez faire une demande de réintégration avant la fin de ce congé. A défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire.
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : article 24
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : article 33-2
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE) : articles 12 à 18
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 15
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 35
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 35-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 19
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 23
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 31-2
Pour en savoir plus
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : article 24
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : article 33-2
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE) : articles 12 à 18
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 15
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 35
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 35-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 19
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 23
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 31-2