En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
Immatriculation
De quoi s'agit-il ?
L'immatriculation consiste à :
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vous inscrire au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM),
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et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.
Quand êtes-vous immatriculé ?
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur votre carte Vitale.
Assujettissement
L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez.
Affiliation
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la caisse primaire de votre résidence habituelle.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
