L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 bis
- Code général des impôts : article 1406
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la strong locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la strong locative pour la taxe d'habitation
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Services en Ligne
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 bis
- Code général des impôts : article 1406
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la strong locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la strong locative pour la taxe d'habitation
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413