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Démarches administratives

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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Indemnités exonérées

  • Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un tralient prolongé et des soins particulièrement coûteux

  • Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs

  • Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

  • Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

  • Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Indemnités exonérées à 50 %

Indemnités imposables

Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :

  • Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Employeur

  • Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale

Les principales prestations imposables sont les suivantes :

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le notice explicative.

Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Où s'adresser ?

Pour des informations générales
Impôts Service
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Références

Services en Ligne

Pour en savoir plus

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