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En début d'activité, un auto-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?
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Accès au
Par téléphone
0821 08 60 28 (tarif de 0,12 € TTC/min)
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Références
- Code du travail : article L5141-1
- Code de la sécurité sociale : articles L161-1-1 à L161-1-5
- Code de la sécurité sociale : article D131-6-3
- Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux de cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
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Pour en savoir plus
- Code du travail : article L5141-1
- Code de la sécurité sociale : articles L161-1-1 à L161-1-5
- Code de la sécurité sociale : article D131-6-3
- Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux de cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales