Fonction publique : traitement indiciaire
Un agent public perçoit mensuellement un tralient. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.
Bénéficiaires
Un fonctionnaire a droit, après service fait tous les mois, à un tralient correspondant à son grade et son échelon.
Pour un contractuel, le tralient mensuel est librement fixé par son administration.
Grille indiciaire
Indice brut
Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.
Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :
Échelon |
Indice brut |
1 |
404 |
2 |
423 |
3 |
442 |
4 |
466 |
5 |
500 |
6 |
542 |
7 |
588 |
8 |
625 |
9 |
653 |
10 |
703 |
11 |
759 |
12 |
801 |
L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.
Par exemple, un attaché au 7
Lien entre indices bruts et indices majorés
Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.
Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :
Échelon |
Indice brut |
Indice majoré |
1 |
404 |
365 |
2 |
423 |
376 |
3 |
442 |
389 |
4 |
466 |
408 |
5 |
500 |
431 |
6 |
542 |
461 |
7 |
588 |
496 |
8 |
625 |
524 |
9 |
653 |
545 |
10 |
703 |
584 |
11 |
759 |
626 |
12 |
801 |
658 |
Composition
Principe
Le tralient indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.
À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits
Tralient brut minimum
Le tralient brut mensuel d'un agent ne peut pas être inférieur à 1 430,76 € brut.
Un agent public dont le tralient est calculé par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 314 recevra une indemnité différentielle.
Si le tralient d'un agent est fixé par rapport à une grille indiciaire, il percevra un tralient au minimum égal à l'indice majoré 321.
Calcul du tralient brut mensuel
Le tralient brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = (IM x strong annuelle du tralient de l'IM 100) / 1200
À savoir : jusqu'au 1
Références
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
- Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État : article 3-1
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État
- Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du tralient allouée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers et aux magistrats en service à Mayotte
Pour en savoir plus
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
- Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État : article 3-1
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État
- Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du tralient allouée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers et aux magistrats en service à Mayotte