À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
Étudiant
Vous êtes rattaché au régime des étudiants.
Activité salariée ou assimilée
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est
Activité salariée
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Salarié du secteur privé
-
Agent non titulaire du secteur public
Activité assimilée à une activité salariée
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Assistant maternel
-
Travailleur ou vendeur à domicile
-
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
-
Journaul professionnel pigiste
-
Artiste du spectacle et mannequin
-
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
-
Personne ayant souscrit un service civique
-
Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est
Activité non salariée, non agricole
Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).
Votre interlocuteur est artistes-auteurs.
Les principales activités concernées sont les suivantes :
-
Artisan
-
Commerçant
-
Professions libérale
-
Industriel
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur est la
Fonctionnaire
Votre situation est différente selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.
Autres activités
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
Marin |
Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF |
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
Personnel de la RATP |
Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
À savoir : si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la
Changement d'activité professionnelle
En cas de changement de situation professionnelle (par exemple vos études se terminent, ou vous prenez votre retraite), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Par courrier (siège)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Sur internet
Informations et formulaires de contact accessibles sur
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11
- Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
- Code de la sécurité sociale : articles L712-6 à L712-8
- Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Code rural et de la pêche maritime : article L721-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11
- Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
- Code de la sécurité sociale : articles L712-6 à L712-8
- Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Code rural et de la pêche maritime : article L721-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7