Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
Si vous êtes en formation et n'êtes pas ou plus indemnisé au jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de Pôle emploi, sous certaines conditions, d'une rémunération pendant tout ou partie de la durée de la formation. Cette rémunération est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Personnes concernées
Si vous êtes inscrit sur la ul des demandeurs d'emploi, vous pouvez prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), à condition de :
-
suivre une formation conventionnée par Pôle emploi,
-
et ne pas (ou ne plus) bénéficier de
l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour de l'inscription en formation.
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
À savoir : si vous êtes indemnisé au jour de votre inscription en formation, vous bénéficiez de
Montant de la rémunération
Principe
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.
Formation d'une durée maximum d'un an
Situation du demandeur d'emploi |
Situation spécifique du demandeur d'emploi |
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
Travailleur handicapé |
Travailleur handicapé justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois |
Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 € (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) |
Travailleur handicapé ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure |
652,02 € |
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Personne ayant des enfants à charge |
Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant |
652,02 € |
Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants |
652,02 € |
|
Femme veuve, divorcée ou séparée |
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans |
652,02 € |
Femme enceinte |
Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi |
652,02 € |
Primo demandeur d'emploi (c'est-à-dire justifiant d'une période d'activité antérieure inférieure à 6 mois) âgé de moins de 18 ans |
130,34 € |
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Primo demandeur d'emploi de 18 à 20 ans |
310,39 € |
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Primo demandeur d'emploi de 21 à 25 ans |
339,35 € |
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Primo demandeur d'emploi de 26 ans et plus |
401,09 € |
|
Autre demandeur d'emploi |
Autre demandeur d'emploi justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois |
652,02 € |
Formation d'une durée supérieure à 1 an et de plus 3 ans
Situation du demandeur d'emploi |
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans |
652,02 € |
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail |
Versement de la rémunération
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures. Si vous effectuez une formation à temps partiel, vous percevez une rémunération égale à la rémunération qu'il aurait perçue pour une formation à temps complet divisée par 151,67.
La rémunération est versée par Pôle emploi.
Elle est imposable comme l'ARE.
À savoir : selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée.
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
- Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
- Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi
- Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi - pdf (859.5 KB)
Pour en savoir plus
- Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
- Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
- Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi
- Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi