Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe
Vous pouvez rapporter dans vos bagages du tabac et de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Voyageurs concernés
Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.
Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.
, vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.
Quantités de tabacs libres d'entrée en France
Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
Catégories de tabacs |
Quantités admises en franchise |
Cigarettes |
200 unités |
Ou cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) |
100 unités |
Ou cigares |
50 unités |
Ou tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs) |
250 grammes |
Attention : l'achat de tabac à distance sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.
Quantités d'alcools libres d'entrée en France
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :
Vins tranquilles et bières |
Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) |
4 litres |
Bières |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière |
Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés |
1 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés |
2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus |
1 litre |
Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.
Assortiment des quantités
Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools.
Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.
Vous pouvez également faire un assortiment à l'intérieur de la catégorie des alcools.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : article 568 ter
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies et 50 octies
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers - pdf (140.8 KB)
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : article 568 ter
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies et 50 octies
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers