Transports
Dossiers :
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Immatriculer un véhicule
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer un véhicule d'occasion
- Vendre ou donner son véhicule
- Hériter d'un véhicule
- Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration)
- Obtenir un certificat de non gage
- Coût et exonérations
Titulaire du certificat et modification de sa situation
- Titulaire et cotitulaire de la carte grise
- Changement d'adresse
- Ajouter un nom au certificat
- Retirer un nom au certificat
- Changement du nom du titulaire
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Permis de conduire
Attestation et brevet de sécurité routière
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Permis pour les 2 roues
Permis pour les voitures (catégorie B)
- Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
- Conduite encadrée (16 à 18 ans)
- Conduite supervisée (18 ans ou plus)
- Inscription à l'examen
- Candidat libre
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis
- Validité et caractéristiques du permis
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg
- Permis C - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes
- Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres
- Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum
- Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg
Autres permis
- Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
- Permis de conduire A, A1, B ou B1 : véhicule conduit par une personne handicapée
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Changement de situation
Permis de conduire et contrôle médical
Infractions routières
Règles générales de sécurité routière
Permis à points
- Permis probatoire
- Perte de points
- Récupération de points
- Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
- Connaître le nombre de points restant sur son permis
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sanctions et mesures de sûreté
- Paiement de l'amende forfaitaire
- Contestation de l'amende forfaitaire
- Rétention du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
- Confiscation obligatoire du véhicule
Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
Contrôle technique
Mesures antipollution
Prime écologique (bonus)
- Véhicule particulier (VP) essence, diesel ou GPL
- Véhicule particulier (VP) électrique ou hybride
- Camionnette (CTTE)
Pollution
Conduire en dehors de son pays
Conduire en France avec un permis étranger
- Conduire en France avec un permis d'un autre pays européen
- Conduire en France avec un permis non européen
- Échanger un permis de conduire d'un autre pays européen
- Échanger un permis de conduire non européen
Conduire à l'étranger
Transport aérien
Cartes de transport
Assurance automobile (véhicule)
Souscription et vie du contrat
- Souscription du contrat
- Assurance obligatoire ou "au tiers"
- Assurances facultatives et "tous risques"
- Attestation et certificat d'assurance
- Modification du contrat
- Résiliation du contrat
- Recours et litiges
Prime
Sinistre
Indemnisation du sinistre
- Indemnisation des dégâts matériels
- Indemnisation des victimes de dommages corporels
- Indemnisation du vol du véhicule
- Indemnisation par le FGAO
Assurance à l'étranger
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Pour les infractions concernant les radars automatiques
0811 10 20 30 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 € la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.
Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve)
0811 871 871 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 € la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.
Infos Douane Service
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Services en Ligne
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
- Calculette Eco-déplacements
- Demander une indemnisation suite au retard de son train