Impôts, taxes et douane
Dossiers :
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation familiale
- Nombre de parts selon la situation familiale
- Plafonnement du quotient familial
- Cas de majorations du nombre de parts
Salaires et éléments du salaire
- Revenus d'activité salariée
- Avantages en nature
- Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
- Indemnités de fin de contrat
- Sommes perçues par les jeunes
Pensions, retraites et rentes imposables
Revenus fonciers et mobiliers
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Aides fiscales liées à la famille
- Pension alimentaire versée au conjoint ou à l'ex-conjoint
- Pension alimentaire versée à un enfant
- Pension alimentaire versée à un ascendant
- Frais de scolarisation des enfants
- Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
- Dons aux organismes d'intérêt général
- Dons aux partis politiques
- Cotisations syndicales
- Cotisations retraite
- Souscription au capital de SOFICA
Aides fiscales liées à l'emploi
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
- Frais d'accueil d'une personne âgée
- Frais en établissement pour personnes dépendantes
- Primes des contrats de "rente-survie" et d'"épargne handicap"
Aides fiscales liées au logement
Impôt sur le revenu : paiement
Impôts locaux
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public
- Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul et paiement
- Taxe d'habitation : personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
- Contribution à l'audiovisuel public
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Propriétés imposables et bénéficiant d'exonérations
- Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
- Calcul de la taxe, déclaration et paiement
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Autres taxes locales
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Droits de succession et de donation
Droits de succession
Droits de donation
Réclamations en matière d'impôts
Contributions sociales (CSG, CRDS)
Douane
Transfert d'argent
Transfert de marchandises
- Dans l'Union européenne : libre circulation des biens
- Hors Union Européenne : libre circulation des biens personnels
- Marchandises soumises à restriction
- Marchandises interdites
Droits de douane, taxes et franchises - hors UE
- Achats exonérés de taxes et droits de douane
- Achats soumis à déclaration, taxes et droits de douane
- En cas de déménagement
- En cas de mariage
- En cas de transfert d'un héritage
- En cas de séjour pour études
Alcool et tabac
- Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen
- Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe
Contrôles douaniers
Impôt des résidents à l'étranger
Où s'adresser ?
Impôts Service
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87