Douane
Services en Ligne
- Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés