Réfugié : titre de séjour et document de voyage
Si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France, un document de voyage peut vous être délivré.
Titre de séjour
Nature du titre
En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.
Durée de validité
Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.
Demande
Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remet un premier récépissé de 3 mois renouvelable, portant la mention
Sur présentation des documents d'état civil élaborés et envoyés par l'Ofpra, la préfecture vous remettra un autre récépissé avec la mention
Ce récépissé, d'une durée de 3 mois, sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de la carte de résident.
Document de voyage
Durée de validité
Un document de voyage valable 2 ans peut vous être accordé si vous souhaitez quitter la France.
Lieu de la demande
Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.
Selon la préfecture et la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d'1 à 2 mois. Pour ne pas attendre trop longtemps, il vaut mieux déposer la demande entre les mois de septembre et avril.
À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.
Pièces à fournir
Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :
-
la carte de résident en cours de validité, original et photocopie,
-
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ,
-
un justificatif de domicile à votre nom ( (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer), ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
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une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (décision d'admission au statut de réfugié par exemple...),
-
l'ancien titre de voyage en cas de demande de renouvellement, original et photocopie.
Limites territoriales du document de voyage
Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.
En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R314-2
- Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration - octet-stream (158.9 KB)
Pour en savoir plus
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R314-2
- Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration