Argent
Dossiers :
Vie du contrat
- Souscription d'un contrat
- Tarifs, cotisations et durée du contrat
- Modification du contrat
- Résiliation du contrat
- Recours et litiges
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Sinistre
Souscription et vie du contrat
- Souscription du contrat
- Assurance obligatoire ou "au tiers"
- Assurances facultatives et "tous risques"
- Attestation et certificat d'assurance
- Modification du contrat
- Résiliation du contrat
- Recours et litiges
Prime
Sinistre
Indemnisation du sinistre
- Indemnisation des dégâts matériels
- Indemnisation des victimes de dommages corporels
- Indemnisation du vol du véhicule
- Indemnisation par le FGAO
Assurance à l'étranger
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Enregistrement des opérations
Carte bancaire
- Délivrance et retrait d'une carte
- Paiement par carte
- Opposition à un paiement
- Opposition générale
- Moyens de paiement en ligne
Chèques
Espèces
Transfert d'argent
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Différents types de crédit
- Crédit affecté
- Prêt personnel
- Crédit renouvelable ou revolving
- Location avec option d'achat (LOA)
- Crédit gratuit
- Carte privative
- Prêt viager hypothécaire
- Microcrédit personnel
- Prêt étudiant garanti par l'État
Vie du contrat de crédit
Différents types de crédit
- Prêt immobilier classique
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Plan épargne logement
- Compte épargne logement
- Prêt conventionné
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts complémentaires
Vie du contrat de crédit
Intéressement
Participation
Plans d'épargne salariale
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation familiale
- Nombre de parts selon la situation familiale
- Plafonnement du quotient familial
- Cas de majorations du nombre de parts
Salaires et éléments du salaire
- Revenus d'activité salariée
- Avantages en nature
- Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
- Indemnités de fin de contrat
- Sommes perçues par les jeunes
Pensions, retraites et rentes imposables
Revenus fonciers et mobiliers
Aides fiscales liées à la famille
- Pension alimentaire versée au conjoint ou à l'ex-conjoint
- Pension alimentaire versée à un enfant
- Pension alimentaire versée à un ascendant
- Frais de scolarisation des enfants
- Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
- Dons aux organismes d'intérêt général
- Dons aux partis politiques
- Cotisations syndicales
- Cotisations retraite
- Souscription au capital de SOFICA
Aides fiscales liées à l'emploi
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
- Frais d'accueil d'une personne âgée
- Frais en établissement pour personnes dépendantes
- Primes des contrats de "rente-survie" et d'"épargne handicap"
Aides fiscales liées au logement
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public
- Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul et paiement
- Taxe d'habitation : personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
- Contribution à l'audiovisuel public
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Propriétés imposables et bénéficiant d'exonérations
- Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
- Calcul de la taxe, déclaration et paiement
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Autres taxes locales
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
Droits de succession
Droits de donation
Transfert d'argent
Transfert de marchandises
- Dans l'Union européenne : libre circulation des biens
- Hors Union Européenne : libre circulation des biens personnels
- Marchandises soumises à restriction
- Marchandises interdites
Droits de douane, taxes et franchises - hors UE
- Achats exonérés de taxes et droits de douane
- Achats soumis à déclaration, taxes et droits de douane
- En cas de déménagement
- En cas de mariage
- En cas de transfert d'un héritage
- En cas de séjour pour études
Alcool et tabac
- Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen
- Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe
Contrôles douaniers
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Impôts Service
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire
Par téléphone
0 892 705 705 (0,34 € par minute)
Depuis l'étranger, composer le +33 442 605 303
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Assurance Banque Épargne Info Service
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Service des impôts des particuliers non-résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Centre européen des consommateurs France
Par téléphone
0820 20 09 99 (0,09 € /min)
Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Par messagerie
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Infos Douane Service
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Banque de France
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Par courrier
31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01