Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :
D’un rapport de présentation Initial : PLU Millery – Rapport de présentation Initial
D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : PLU Millery – Rapport de présentation modification n°1
D’un rapport de présentation de la modification numéro 2 : Rapport présentation modification n° 2 PLU – 07 2022
D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD 2022
D’un règlement : Règlement 2022 et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : PLU Millery – Plan de zonage modifié 07 07 2022 (zoom à venir)
Et d’orientations d’Aménagement Programmations : PLU Millery – Pièce 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Et d’une liste d’emplacements réservés : PLU Millery – Pièce 6 – Liste des emplacements réservés
D’annexes :
Servitudes d’utilité publique :
Liste des servitudes d’utilite publique
Plan des Servitudes
Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH
Carte des éléments bâtis à préserver : PLU Millery – Pièce 7.10.1 – Annexe patrimoine – cartographie
Fiche descriptive des éléments bâtis à préserver : PLU Millery – Pièce 7.10.2 – Annexe patrimoine – fiches descriptives
Périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains PLU Millery – Pièce 7.8 PENAP
Autres annexes :
Annexes sanitaires
Assainissement
Droit de préemption urbain
Entités archéologiques
Infrastructures transports
Lotissement aux regles maintenues
PDIPR
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Historique des procédures
29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
04/03/2019 : mise à jour du PLU
21/11/2019 : instauration périmètre d’études
13/01/2020 au 14/02/2020 : enquête publique de la modification n°1 du PLU
02/07/2020 : approbation de la modification n°1 du PLU
08/07/2021 : prescription de la modification n°2 du PLU
07/07/2022 : approbation de la modification n°2 du PLU
Mise à jour 13 07 2022 ID (insertion à finir…)
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