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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de novembre 2018

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Date autorisationN° dossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
05/11/2018 DP 1800081 SCHMIDT Raphaël 13B rue du Clos varissan Extérieur + piscine Accordé avec prescriptions
08/11/2018 DP 1800090 MOUTET Sabine 29 Chemin du Coin Extension accordé
10/11/2018 DP 1800088 ROULET Delphine 35 Chemin de l’Etang Piscine accordé avec prescriptions
10/11/2018 DP 1800085 REYMONDON Guillaume 95 chemin du bois comtal Extérieur + piscine accordé
10/11/2018 DP 1800067 ROLLAND Lucie 6 rue de la Gallée Rénovation toiture accordé avec prescriptions
16/11/2018 PC 1700021M1 MARIGNAN RESIDENCES 12 Rue du 8 mai 1945 Modif matériaux extérieurs Accordé
22/11/2018 PC 1800022 DESCOTES Valentin/DUMONT Charline 9 rue de Flignon Maison individuelle Accordé avec prescriptions
22/11/2018 DP 1800091 SCI BRESSMIL 4 Côte marquis Piscine et abri voitures Accordé avec prescriptions
26/11/2018 DP 1800068 GEAY Corine/LARUE Nathalie 4 Rue froide Rajout fenêtre Rejet non complété
27/11/2018 DP 1800092 SARL ACROCLOS 5 Rue du 8 mai 1945 réfection 810m2 toit Accordé

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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