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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Janvier 2019

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Date autorisationN°dossierDemandeurAdresse des travauxMotifsDécision
14/01/19 DP 1900001 GUENEE Jean-Marc 1534 chemin du Coutois mur de clôture refusé
21/01/19 PC 1800028 GIFFARD Sylvain Chemin des Vallières extension refusé
25/01/19 PC 1800024 MUNOZ Laurent 3 Chemin du Coin réaménagement + piscine accordé avec prescriptions
28/01/19 DP 190004 METRAL Jonathan 145 rue traversière modif.clôture accordé avec prescriptions

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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