Remboursement d'une consultation médicale
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraul ou spéciaul), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.
Personnes concernées
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie bénéficient d'un remboursement partiel des frais de consultation d'un médecin.
Des règles particulières s'appliquent pour les personnes suivantes :
-
personnes bénéficiant d'une prise en charge à 100 % (personnes suivies pour une affection de longue durée, femmes enceintes, etc.),
-
personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),
Conditions du remboursement
Respect du parcours de soins coordonnés
Si vous consultez un médecin sans respecter le parcours de soins coordonnés, vous êtes moins bien remboursé par l'Assurance maladie.
Médecin généraul ou spéciaul
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraul ou spéciaul.
De plus, parmi les spéciauls, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Médecin conventionné ou pas
Le remboursement de votre consultation varie en fonction du type de conventionnement du médecin.
À savoir : un type de conventionnement est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
Médecin traitant ou correspondant
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous pouvez être amené à consulter un parcours de soins coordonnés,
Les tarifs d'un médecin consulté en qualité de médecin correspondant sont spécifiques.
Taux du remboursement
Le taux de remboursement (et donc le ticket modérateur) varie selon que vous consultez un médecin dans le cadre ou hors parcours de soins coordonnées.
Parcours de soins coordonnés (PSC) |
Taux de remboursement |
Ticket modérateur |
Consultation dans le PSC |
70 % du ticket modérateur |
30 % |
Consultation hors PSC |
30 % du ticket modérateur |
70 % |
Principaux tarifs des consultations dans le cadre du parcours de soins
Consultation de votre médecin traitant
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|
Généraul |
Secteur 1 |
23 € |
23 € |
15,10 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
23 € |
15,10 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
|
Spéciaul |
Secteur 1 |
25 € |
25 € |
16,50 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
25 € |
16,50 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
|
Psychiatre, neurologue |
Secteur 1 |
39,70 € |
39,70 € |
26,79 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
39,70 € |
26,79 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
24,90 € |
Consultation du médecin correspondant (pour un suivi régulier)
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) |
|
Généraul |
Secteur 1 |
26 € |
26 € |
17,2 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26 € |
17,2 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
|
Spéciaul |
Secteur 1 |
28 € |
28 € |
18,60 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
28 € |
18,60 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
|
Psychiatre, neurologue |
Secteur 1 |
43,70 € |
43,70 € |
29,59 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
43,70 € |
29,59 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
24,90 € |
|
Cardiologue |
Secteur 1 |
49,00 € |
49,00 € |
33,30 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
49,00 € |
33,30 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
45,73 € |
31,01 € |
Consultation du médecin correspondant (pour un avis ponctuel)
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) |
|
Spéciaul |
Secteur 1 |
46 € |
46 € |
31,20 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
46 € |
31,20 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
46 € |
31,20 € |
|
Psychiatre, neurologue |
Secteur 1 |
57,50 € |
57,50 € |
39,25 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
57,50 € |
39,25 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
57,50 € |
39,25 € |
Consultation de certains spéciauls sans passer par le médecin traitant
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) |
|
Gynécologue et ophtalmologue |
Secteur 1 |
28 € |
28 € |
18,60 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
28 € |
18,60 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
|
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans) |
Secteur 1 |
43,70 € |
43,70 € |
29,59 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
43,70 € |
29,59 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
24,90 € |
Attention : ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Dans le cas contraire, vous êtes moins bien remboursé car vous êtes hors du parcours de soins coordonnés.
Principaux tarifs des consultations hors parcours de soins
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) |
|
Généraul |
Secteur 1 |
23 € |
23 € |
5,90 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
23 € |
5,90 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
5,90 € |
|
Spéciaul |
Secteur 1 |
33 € maximum |
25 € |
6,50 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
25 € |
6,50 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
5,90 € |
|
Psychiatre, neurologue |
Secteur 1 |
52 € maximum |
39,70 € |
15,71 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
39,70 € |
15,71 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
14,9 € |
|
Cardiologue |
Secteur 1 |
58 € maximum |
45,73 € |
21,01 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
45,73 € |
21,01 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
45,73 € |
21,01 € |
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-20
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5-10 à L162-5-17
- Code de la sécurité sociale : articles L322-2 à L322-4
- Code de la sécurité sociale : R322-1 à R322-9-3
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins générauls et spéciauls
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-20
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5-10 à L162-5-17
- Code de la sécurité sociale : articles L322-2 à L322-4
- Code de la sécurité sociale : R322-1 à R322-9-3
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins générauls et spéciauls