Prêt conventionné
Le prêt conventionné immobilier classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État. Il peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d'amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Opération immobilière concernée
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :
-
l'achat de votre , (appartement ou maison individuelle par exemple) dans le neuf ou l'ancien,
-
ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration de votre logement,
-
ou la réalisation de travaux d'adaptation de votre logement aux besoins d'une personne en situation de handicap,
-
ou la réalisation de travaux de votre logement pour économiser l’énergie.
Part du financement de l'opération
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière.
Vous n'avez donc pas besoin d'un apport personnel.
Conditions de ressources
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.
Durée de remboursement
Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.
Taux d'intérêt
Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.
Toutefois, des taux maximum sont fixés.
Durée du prêt |
Taux fixe |
Taux variable |
Inférieure ou égale à 12 ans |
3,25 % |
3,25 % |
Entre 12 et 15 ans |
3,45 % |
3,25 % |
Entre 15 et 20 ans |
3,60 % |
3,25 % |
Supérieure à 20 ans |
3,70 % |
3,25 % |
Établissements le proposant
Vous pouvez obtenir un prêt conventionné auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.
De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.
Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.
Prêts et/ou aides complémentaires possibles
Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants :
-
un
prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) , -
une subvention de
l'Agence nationale de l'habitat (Anah) , -
un prêt Action logement (ex-1% logement),
-
un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
-
un prêt pour les fonctionnaires,
-
l'aide personnalisée au logement (APL) .
Attention : un prêt conventionné ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Où s'adresser ?
Références
- Code de la consommation : articles L312-7 à L312-14-2
- Code de la consommation : articles L312-15 à L312-20
- Code de la construction et de l'habitation : articles R331-63 à R331-64
- Code de la construction et de l'habitation : articles R331-65 à R331-70
- Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2
Pour en savoir plus
- Code de la consommation : articles L312-7 à L312-14-2
- Code de la consommation : articles L312-15 à L312-20
- Code de la construction et de l'habitation : articles R331-63 à R331-64
- Code de la construction et de l'habitation : articles R331-65 à R331-70
- Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2