Parcours de soins coordonnés
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des consultations et soins pour le suivi médical de l'assuré. Le respect du parcours des soins conditionne la prise en charge des dépenses de santé. A défaut, l'assuré supporte des pénalités financières.
Dispositif
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Respecter le parcours de soins permet de bénéficier d'un meilleur remboursement des dépenses de santé.
Personnes concernées
Le parcours de soins coordonnés concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus.
Choix du médecin traitant
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Consultation respectant le parcours de soins coordonnés
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés, et donc remboursé normalement, dans les situations suivantes :
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Vous consultez votre médecin traitant
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Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
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Vous consultez un autre médecin (dit votre médecin traitant) à la demande de votre médecin traitant
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Vous consultez un médecin en cas d'urgence
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Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
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Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
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Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
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Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
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Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale
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Vous consultez un généraul installé depuis moins de 5 ans
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Vous consultez un généraul exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
À noter : le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes ni les sages-femmes. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Pénalités financières en cas de non respect du parcours de soins
Si vous ne respectez pas le parcours des soins, vous êtes moins bien remboursé.
Vous supportez :
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une majoration du ticket modérateur
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un dépassement ticket modérateur
Attention : les organismes complémentaires de santé, dans le cadre des contrats responsables, ne prennent pas en charge ces surcoûts.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : articles 162-24-1 à L162-30-2
- Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins générauls et spéciauls
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Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : articles 162-24-1 à L162-30-2
- Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins générauls et spéciauls