Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux
La bourse sur critères sociaux comporte plusieurs échelons. À chaque échelon correspond un montant annuel de bourse. La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.
Détermination de l'échelon de référence
Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.
Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.
Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.
Il est possible de
Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.
Montants pour l'année universitaire 2014-2015
Échelon |
Montant annuel |
|
Sur 10 mois |
Pour un étudiant dont la bourse est maintenue pendant les grandes vacances universitaires |
|
Échelon 0 |
0 € Exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante |
|
Échelon 0 bis |
1 007 € |
1 208 € |
Échelon 1 |
1 665 € |
1 998 € |
Échelon 2 |
2 507 € |
3 008 € |
Échelon 3 |
3 212 € |
3 854 € |
Échelon 4 |
3 916 € |
4 699 € |
Échelon 5 |
4 496 € |
5 395 € |
Échelon 6 |
4 768 € |
5 722 € |
Échelon 7 |
5 539 € |
6 647 € |
Versement de la bourse
Période de versement
La bourse est versée en 10 mensualités.
Toutefois, les étudiants boursiers (des échelons 0 bis à 7) qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :
-
étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,
-
étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),
-
étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,
-
étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,
-
étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Durée et renouvellement du droit à la bourse
L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.
L'aide au mérite et l'aide d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.
Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.
Où s'adresser ?
Références
- Circulaire n°2014-0010 du 2 juillet 2014 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014/15
- Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
- Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour l'année 2014-2015
- Circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture - Année 2014/2015
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Pour en savoir plus
- Circulaire n°2014-0010 du 2 juillet 2014 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014/15
- Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
- Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour l'année 2014-2015
- Circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture - Année 2014/2015