Impôt sur le revenu : nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt
Le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit dépend de votre situation personnelle et familiale. Certaines situations vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. Toutefois, un mécanisme de plafonnement limite la réduction d'impôt liée à l'application du quotient familial.
Nombre de parts selon la situation familiale
Enfant |
Nombre de parts |
|||
Marié ou pacsé (imposition commune) |
Veuf |
Célibataire, divorcé ou séparé - Vivant seul |
Célibataire, divorcé ou séparé - Vivant en concubinage |
|
0 |
2 |
1 |
1 |
1 |
1 |
2,5 |
2,5 |
2 |
1,5 |
2 |
3 |
3 |
2,5 |
2 |
3 |
4 |
4 |
3,5 |
3 |
4 |
5 |
5 |
4,5 |
4 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
1 |
1 |
1 |
À noter : en cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du est divisé entre les 2 parents.
Majoration du nombre de parts
Personne à charge invalide
Vous avez droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Situations ouvrant droit à une majoration de parts
Certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.) vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts.
Plafonnement du quotient familial
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée par des règles de plafonnement si vos revenus dépassent certains plafonds.
Démarches pour votre déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le notice explicative.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.
Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2013.
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 193 à 199
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Services en Ligne
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration 2014 en ligne des revenus
- Déclaration 2014 des revenus
- Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 193 à 199
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial