CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Le taux est différent selon les revenus concernés. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certaines limites bénéficient d'un taux réduit.
Personnes concernées
Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :
-
domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu,
-
et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Revenus concernés
Revenus d'activité et assimilés
La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :
-
Salaires
-
Primes et indemnités diverses
-
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Revenus de remplacement
Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les exonérations, notamment les revenus suivants :
-
Allocations de chômage
-
Allocations de préretraite
-
Pensions de retraite
-
Pensions d'invalidité
-
Rentes viagères à titre gratuit
-
Indemnités et allocations diverses
À savoir : sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une
Calcul de l'impôt
Taux et déductibilité de CSG
Nature des revenus |
Taux global CSG |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
|
Revenus d'activité salariée |
7,50 % |
5,1 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 € 100 % au delà |
Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement) |
7,50 % |
5,1 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Allocations chômage |
6,2 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année) |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 € 100 % au delà |
Pensions de retraite |
6,6 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année) |
4,2 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Pensions d'invalidité |
6,6 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année) |
4,2 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Allocations de préretraite |
7,50 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année) |
4,2 % |
0,5 % |
100 % de l'allocation brute |
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 |
6,6 % |
4,2 % |
0,5 % |
100 % de l'allocation brute |
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) |
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
Conditions de revenus pour bénéficier du taux réduit de CSG
Le taux réduit de CSG à 3,8 % vous concerne en 2015 si votre revenu fiscal de référence de 2013 est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.
Le taux réduit concerne les revenus suivants :
-
Pensions de retraite et allocations de préretraite
-
Pensions d'invalidité
-
nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit (y compris l'indemnité d'activité partielle)
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|
Montant plancher |
Montant plafond |
|
1 part |
10 633 € |
13 900 € |
1,5 parts |
13 472 € |
17 611 € |
2 parts |
16 311 € |
21 322 € |
2,5 parts |
19 150 € |
25 033 € |
3 parts |
21 989 € |
28 744 € |
3,5 parts |
24 828 € |
32 455 € |
4 parts |
27 667 € |
36 166 € |
Demi-part supplémentaire |
2 839 € |
3 711 € |
À savoir : les montants sont différents dans les départements d'outre-mer.
Paiement
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.
En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles 136-1 à 136-5
- Code de la sécurité sociale : article L136-8
- Code général des impôts : article 154 quinquies
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
- Circulaire Cnav n°2015-3 du 26 janvier 2015 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites versées à partir de janvier 2015
- Circulaire N°DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 relative à l'abattement pour frais professionnels de la contribution sociale généralisée (CSG)
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles 136-1 à 136-5
- Code de la sécurité sociale : article L136-8
- Code général des impôts : article 154 quinquies
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
- Circulaire Cnav n°2015-3 du 26 janvier 2015 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites versées à partir de janvier 2015
- Circulaire N°DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 relative à l'abattement pour frais professionnels de la contribution sociale généralisée (CSG)