Fonction publique hospitalière (FPH) : préparations aux concours et examens
Les agents publics hospitaliers peuvent bénéficier de formations aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique et aux concours organisés par les institutions de l'Union européenne.
Bénéficiaires
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Fonctionnaires,
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Agents non titulaires,
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Salariés employés sous contrat unique d'insertion (contrat initiative-emploi ou contrat d'accompagnement dans l'emploi).
Concours et examens concernés
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Concours et examens professionnels des fonctions publiques hospitalière, d'État et territoriale,
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Concours organisés par les institutions de l'Union européenne (UE).
Participation aux concours et examens
Démarche
La participation aux préparations aux concours et examens professionnels est à votre initiative, avec l'accord de votre employeur.
L'établissement ne peut refuser 2 fois consécutivement votre demande de préparation à un concours, inscrite à votre plan de formation, qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
La préparation aux concours peuvent aussi être suivies dans le cadre du
Conditions d'accomplissement
La préparation aux concours se fait :
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par correspondance ou par voie électronique,
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et en dehors des heures de service,
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ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.
Lorsque la préparation aux concours ne dépasse pas 5 jours à temps complet par an, vous pouvez de droit y participer sur votre temps de travail.
Votre participation peut toutefois être différée si les nécessités de service l’exigent, sauf vous demandez cette formation pour la 3è fois.
Vous pouvez être autorisé par le chef d’établissement à suivre plus de 5 jours de préparation aux concours par an si le fonctionnement du service le permet.
Lorsqu’une telle demande est refusée pour la 2è fois, vous pouvez saisir le chef d'établissement qui informe la CAP de sa décision.
Rémunération
Lorsque la préparation aux concours est accomplie pendant le temps de service, vous bénéficiez du maintien de votre rémunération.
Lorsqu'elle est accomplie hors temps de service, vous bénéficiez d'allocations horaires de formation égales à 50 % de votre tralient horaire.
Où s'adresser ?
Références
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 sur la formation des agents hospitaliers