Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
La rémunération d'un contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
Maladie, maternité, invalidité, décès |
Totalité des revenus |
0,75 % |
Retraite (régime général) |
Totalité des revenus |
0,30 % |
Totalité des revenus dans la limite de 3 170 € par mois |
6,85 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel : tralient indiciaire, indemnité de résidence,
Cotisations Ircantec (retraite complémentaire)
Ircantec |
Base de cotisation |
Taux |
Tranche A |
Totalité des revenus dans la limite de 3 170 € par mois |
2,64 % |
Tranche B |
Part des revenus excédant 3 170 € par mois |
6,58 % |
Le SFT est exclu de la base de cotisation.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
Contribution sociale généralisée (CSG) |
Rémunération dans la limite de 12 458,10 € |
7,50 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
Rémunération dans la limite de 12 458,10 € |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
Contribution exceptionnelle de solidarité |
Rémunération dans la limite de 12 680 € |
1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au tralient brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.