Comment financer le permis de conduire : permis à 1 €, aide au chômeur... ?
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils se différencient en fonction des publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).
Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat concerné.
Ce prêt ne peut être attribué :
-
qu'une seule fois à un même bénéficiaire et pour une première inscription,
-
qu'à une personne qui souhaite se présenter pour la 1ère fois aux catégories A ou B du permis de conduire
Démarche
Il faut choisir une école de conduite partenaire de l'opération (un logo est visible sur la vitrine de celles qui y participent et la ul peut être consultée sur le site des directions départementales des territoires). Après avoir déterminé le nombre d'heures nécessaire, les enseignants établissent un devis. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l'école de conduite.
Il faut ensuite se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire, pour l'examen du dossier. L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur. Si le jeune est mineur, (pour la formation à la conduite accompagnée), ce sont les parents qui doivent emprunter.
Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
La formation peut être suivie selon le mode classique d'apprentissage de la conduite. S'agissant de la catégorie B, elle peut s'inscrire également dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.
Montant du prêt
Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.
Le montant du prêt doit être égal à 800 € , 1 000 € ou 1 200 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation ou à 600 € dans le cas d'obtention d'une aide complémentaire directe de l'État ou d'une collectivité locale,
Le remboursement du prêt est constitué du remboursement du capital sur la base de mensualités qui ne peuvent excéder 30 € ,
Aide aux chômeurs
Certaines catégories de chômeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour passer la catégorie B du permis de conduire. Cette aide, versée par Pôle emploi à l'auto-école, ne peut pas dépasser 1 200 €.
Aide aux personnes handicapées.
Les personnes qui souffrent d'un handicap peuvent bénéficier, dans certaines conditions, d'une aide financière attribuée par l' Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Cette aide n'est versée que si le permis de conduire est indispensable au maintien dans un emploi ou pour obtenir un emploi. Elle n'est prévue que pour compenser le surcoût dû au handicap et son montant est de 1 000 € maximum.
Où s'adresser ?
Références
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi - pdf (276.9 KB)
- Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B
Pour en savoir plus
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi
- Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B