Salarié expatrié à l'étranger
Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.
Bénéficiaires
Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.
Le salarié peut être :
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spécialement recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français,
-
ou envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local.
Procédure
L’employeur doit formaliser l’expatriation dans le contrat de travail du salarié et préciser notamment :
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le pays d’affectation,
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la durée initiale prévue de l'expatriation,
-
les différents avantages en nature et en espèces pouvant être liés à l’expatriation.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Situation du salarié expatrié
Le salarié a un seul contrat de travail.
Si le contrat est soumis au droit du travail français, il doit contenir certaines clauses obligatoires.
D'autres clauses sont, par ailleurs, recommandées.
Ces clauses recommandées valent également pour le contrat de droit local.
Le contrat local est soumis au droit du travail du pays d'exercice de l'activité.
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans le pays.
Il relève de la recommandées.
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
-
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
-
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Par messagerie
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Références
- Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
- Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Pour en savoir plus
- Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
- Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4