Pension d'invalidité : durée, évolution et fin
Votre pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. Dans tous les cas, votre caisse d'assurance maladie vous informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Durée de versement
La durée de versement de la pension d'invalidité varie en fonction des paramètres suivants :
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l'évolution de votre santé,
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la perception de revenus supérieurs au montant autorisé,
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vos droits à la retraite.
Pour vérifier vos droits au bénéfice de la pension, un contrôle de vos droits est effectué chaque année. Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.
Évolution du montant de la pension
Évolution de votre état de santé
Si votre état de santé justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est modifié.
À savoir : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre caisse, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
En cas de reprise du travail
Votre pension peut être suspendue si vous reprenez le travail et que vous êtes de nouveau susceptible de vous procurer un salaire supérieur à 50% de la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie dans la profession que vous exerciez avant votre mise en invalidité.
Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée) si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas vos revenus perçus dans les 3 mois précédant votre arrêt de travail pour invalidité. Le versement de la pension d'invalidité est suspendu si vous dépassez ce montant pendant 6 mois consécutifs.
La décision de la caisse primaire portant suspension de votre pension doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Fin du versement de la pension
La pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous bénéficiez alors d'une pension de vieillesse.
Cependant, si vous exercez une activité professionnelle à cet âge, vous continuez de bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à ce que vous demandiez le versement de votre pension de vieillesse. Elle est versée au plus tard lorsque vous atteignez l'âge d'obtention du taux plein.
À noter : quelle que soit votre situation, pour bénéficier d'une pension de vieillesse, vous devez déposer une demande de départ à la retraite.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
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Références
- Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
- Code de la sécurité sociale : articles L341-15 à L341-16
- Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
- Code de la sécurité sociale : article R341-22
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
- Code de la sécurité sociale : articles L341-15 à L341-16
- Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
- Code de la sécurité sociale : article R341-22