Dans l'entreprise

L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.

Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur met une version à jour de la convention sur l'intranet et tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.

Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.

Sur internet ou en librairie

Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale

• soit en la téléchargeant gratulient sur ,

• soit en achetant une version papier auprès de la

Auprès de l'inspection du travail

Pour consultation sur place, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.

Sur place

Pour acheter une édition papier à la librairie de La Documentation française

29, quai Voltaire

75007 Paris

Ouvert du lundi au vendredi

Horaires : 10h-13h et 14h-18h

Par messagerie

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